Dernière mise à jour : 16 avril 2025

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1. Présentation du service

APIFact est une plateforme en ligne qui permet d’analyser automatiquement des factures au format PDF afin d’en extraire les données clés (prix, TVA, numéro de facture, etc.) sous forme de données structurées.

2. Accès au service

L'accès au site APIFact est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation acceptable

En utilisant APIFact, vous vous engagez à :

- Ne pas soumettre de contenus frauduleux ou illégaux.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site APIFact (marque, logo, contenu, interface…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

5. Données personnelles

APIFact peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilités

APIFact s’efforce de fournir un service fiable et performant, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données extraites. L’utilisateur reste responsable de la vérification et de l’usage qu’il fait des données fournies.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par publication sur le site.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact prévu à cet effet.

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